20 Décembre 2013

Recueil des actes administratifs du CSG

Le recueil des actes administratifs du Centre spatial guyanais

Il a pour fonction de publier, conformément à l'article 32 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les actes administratifs pris par le président du CNES dans le cadre:

  • de son pouvoir de police spéciale de l'exploitation des installations du Centre spatial guyanais, tel que prévu à l'article L. 331-6.- I. du code de la recherche ;
  • de sa mission de coordination, sous l'autorité du Préfet de Guyane, des mesures visant à assurer la sûreté des installations et des activités du Centre spatial guyanais, telle que prévue à l'article L. 331-6.-II. du code de la recherche.

La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande au guichet d'accueil du Centre spatial guyanais

Edition de décembre 2013

Edition de juillet 2013